Mentions légales

MENTIONS LEGALES

Le présent site est la propriété de la société Esteam-travaux marque déposé à INPI sous le numéros N°4471049, forme sociale SAS , inscrite au registre du commerce et des sociétés de Strasbourg sous le numéro Siret 84810666200010 , dont le siège social est situé au 7 rue de la Carpe, 67640 Lipsheim .

La société Esteam-travaux peut être jointe par e-mail : contact@esteam-travaux.com.

Le directeur de la publication du site est Monsieur YURTSEVER Telat, en qualité d'associé de la société Esteam-travaux.

La structure générale, ainsi que les textes, graphiques, images et sons et composant ceux-ci sont la propriété de la société Esteam-travaux .

L'hébergeur du site www.Esteam-travaux.com est la société OVH forme sociale située 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France et dont le numéro de téléphone est le 0820320363.

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

En utilisant le site Esteam-travaux, vous acceptez les conditions générales d’utilisation suivantes :

Toute utilisation des services payants du site Esteam-travaux interdite aux mineurs.

L’utilisation du site par une personne morale implique que la personne intervenant en son nom ait reçu tous pouvoirs à cette fin.

Vous reconnaissez que l’utilisation des informations et services du site Esteam-travaux s’effectue sous votre seule et entière responsabilité, contrôle et direction.

Protection intellectuelle

La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou fixes, sons, savoir-faire, dessins, graphismes, les noms de produits, les marques citées, les logos ou tout autre élément composant le Site sont la propriété exclusive de la Société ou d’autres sociétés de son groupe ou, le cas échéant, ont fait l’objet d’une licence ou d’une autorisation expresse de la part de leur propriétaire aux fins de leur représentation sur le Site.

Toute reproduction et/ou représentation totale ou partielle du Site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse, écrite et préalable de son propriétaire, est interdite, sauf aux fins exclusives d’usage personnel et privé telles que reconnues par la loi. Ilen est de même des bases de données figurant sur le Site et dont la Société est producteur, qui sont protégées par le Code de la propriété intellectuelle.

La création de liens hypertextes vers le Site ne peut être faite qu'avec l'autorisation écrite et préalable de la Société, cette autorisation pouvant être révoquée à tout moment

Présentation du site Esteam-travaux

Esteam-travaux est un site web qui offre une plateforme visible pour les professionnelles et particuliers sur toute la France et dans le monde .

Esteam-travaux permet aux utilisateurs de consulter et de séléctionner les artisans inscrits via l'annuaire professionnel.

Esteam-travaux offre aux utilisateurs le pouvoir de sauvegarder et d'imprimer instantanément des devis estimatifs des travaux des artisans inscrits.

Esteam-travaux un vrai logiciel de gestion, riche de sa base de données technique et spécifique, offre aux professionnels le suivi des devis effectué par les utilisateurs, d'établir des devis et factures personnalisés, la possibilité de sauvegarder toutes ces données dans son compte professionnel.

1. Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales d’utilisation ainsi que les conditions générales de vente s’appliquant sur le site Esteam-travaux constituent l’intégralité des engagements des parties. Toute condition présente dans un document autre que ceux exposés ci-avant ne saurait lier au Gérant .

Si une ou plusieurs des stipulations des présentes conditions générales d’utilisation devaient être invalidées pour quelque cause que se soit, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Les titres des articles n’ont qu’une valeur indicative et ne sauraient lier les parties.

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française. Tout litige y afférent sera soumis aux juridictions françaises compétentes.

Dans l’hypothèse d’un conflit quant à l’interprétation ou l’exécution du présent contrat, les parties feront tous leurs efforts pour aboutir à une solution amiable.

A défaut d’accord amiable, les Tribunaux de Paris seront seuls compétents. Cette stipulation s’appliquera également en matière de référé.

1.1. Contenu de l'abonnement.

1.1.1 Période d'essai.

Une période d'essai gratuite et sans engagements peut etre proposée aux professionnels. Lors de la création de votre compte professionnel, vous remplissez le formulaire d'inscription qui vous relie à une offre découverte avec engagement de 12 mois tacite reconductible (voir Conditions Générales de Location de Site Web). Pendant la période d'essai, vous pouvez désactiver votre compte sans frais et sans conditions.

1.1.2 Délais de rétractation.

Pendant cette même période, vous bénéficiez de 14 jours de délais de rétractation prévus par la loi en vigeur. L'abonner bénéficie d’un délai de rétractation comme le prévoit le Code de la consommation - Article L121-21 et précisé dans l'Article 13.7 des Conditions Générales de Location de Site Web.

1.1.3 Résiliation.

L'abonner peut mettre fin à la diffusion par courrier recommandé 7 jours avant la date anniverssaire du contrat.

1.1.4 Durée de l'abonnement.

Chaque abonner inscrit s'engage a une durée d'abonnement de douze mois renouvelable automatiquement avec reconduction tacite. L'abonnement prend effet à la date de la mise en ligne (sauf condition particulière) et s’achève à la fin de la période de diffusion arrêtée par le propriétaire et la société Esteam-travaux.

1.1.5 Modification des conditions générales.

Les présentes conditions générales d’utilisation peuvent être modifiées à tout moment par le Gérant , et la continuation de l’usage du site malgré la modification des présentes conditions générales d’utilisation vaudra acceptation des modifications intervenues.

1.1.6 Condition d'utilisation du site Esteam-travaux par l'utilisateur et par le professionnel.

L'utilisateur pourra imprimer 3 devis estimatifs par catégorie et par artisans tous les 15 jours. L'utilisateur pourra sauvegarder les devis estimatifs dans son compte Esteam-travaux.

Esteam-travaux n’intervient ni dans la conclusion de contrats, ni dans le suivi des travaux, ni lors de la réception des travaux, ni dans le paiement des travaux entre les parties concernées. Esteam-travaux ne garantit pas la solvabilité et la bonne foi de l'utilisateur et de l'abonné ou artisan. Esteam-travaux ne pourra être tenu pour responsable. Le devis estimatif de Esteam-travaux ne peut être utilisé pour la réalisation des travaux. Le devis estimatif du Esteam-travaux ne représente aucune valeur juridique.

Esteam-travaux, peut effectuer gratuitement des devis estimatifs pour les artisans ou pour les professionnels directement sur leur compte et cela sans aucune obligation et sans conditions particulières.

1.2. Le règlement de la rémunération due au Esteam-travaux sera effectué par le locataire en €uros. Le paiement des services proposés sur le site Esteam-travaux s’effectue par carte bancaire et ou par prélèvement SEPA.

1.2. Contenu du contrat

Vous reconnaissez que les informations qui sont mises à votre disposition ne sont ni complètes, ni exhaustives et qu’il vous appartient de vérifier les dites informations avant leur mise en application, et ce notamment avant la conclusion de tout contrat.

En outre, vous reconnaissez que Esteam-travaux n’intervient ni dans la conclusion de contrats, ni dans le suivie des travaux, ni lors de la réception des travaux, ni dans le paiement des travaux entre les parties concernées, ni en cas de conflie entre les deux parties (utilisateur et abonner professionnelle). Esteam-travaux ne garantit pas la solvabilité et la bonne foi de l'utilisateur et de l'abonner. Esteam-travaux ne pourra être tenu pour responsable.

Le devis estimatif de Esteam-travaux ne peut être utilisé pour la réalisation des travaux. Le devis estimatif d' Esteam-travaux ne représente aucune valeur juridique.

La création d'un compte professionnel est soumise aux conditions générales du site Esteam-travaux , et à chaque demande le Gérant procèdera à la vérification des données renseignées par la société cliente.

Toute somme non payée à l'échéance donnera lieu au paiement par le client de pénalités fixées à trois fois le taux d'intérêt légal (taux plancher). Ces pénalités sont exigibles de plein droit.

Conformément aux articles 441-6 c. com. et D. 441-5 c. com., tout retard de paiement entraine de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 20€ pour frais de recouvrement.

Le titulaire du site Esteam-travaux se réserve le droit de supprimer immédiatement et sans mise en demeure préalable tout compte dont les informations recueillies ne seraient ni vérifiables ni conformes aux déclarations légales des sociétés.

En cas d’exercice de cette faculté, l’auteur du contenu litigieux ne pourra obtenir une quelconque compensation financière du fait de la suppression.

2. Propriété des éléments remis par la Société Esteam-travaux

La Société Esteam-travaux reste propriétaire et notamment titulaire des droits d’auteur sur les éléments (données, textes, photographies….) qu’il transmet au locataire de l’espace en vue de leur intégration au sein du site.

3. Lois applicables

Vous êtes informé que le site Esteam-travaux a son siège en France et qu’en conséquence l’ensemble des lois et règlements français en vigueur applicables sur internet s’impose à tout utilisateur du site Esteam-travaux.

A ce titre, lorsque vous utilisez les services proposés sur le site Esteam-travaux, il vous appartient de vous conformer à l’ensemble de la législation applicable et notamment :

• La législation en matière de propriété intellectuelle :

Vous ne devez pas porter atteinte à un droit de propriété intellectuelle portant sur les créations multimédias, logiciels, textes, articles, photos, marques déposées, bases de données, images de toute nature et ce, de façon non exclusive, par voie de reproduction ou d’imitation sans autorisation préalable du titulaire des droits portant sur la création.

Il est interdit de télécharger, de poster ou de transférer sur le site internet Esteam-travaux une œuvre ou un contenu protégés par un droit d’auteur, un droit de marque ou d’autres droits de propriété intellectuelle appartenant à des tiers.

Tous les contenus propres au site Esteam-travaux sont soumis à protection par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive du Gérant . En conséquence, il vous est formellement interdit de porter atteinte aux droits moraux et patrimoniaux sur ces contenus, et notamment sur la base de données constituée par le Gérant , de quelque manière que ce soit.

A défaut, le titulaire du site Esteam-travaux se réserve le droit d’ester en justice à votre encontre afin d’obtenir réparation du préjudice qu’il aurait subi suite à la commission de tels actes de contrefaçon.

Toute utilisation abusive des contenus du site Esteam-travaux pourra faire l’objet de poursuites par le titulaire du site Esteam-travaux conformément aux dispositions légales en vigueur. L’utilisation de ces contenus sera qualifiée d’abusive notamment lors :

D’interrogation systématique et automatisée par voie de logiciel de la base de donnée constituée et appartenant à la société Esteam-travaux ;

L’extraction et reproduction systématique du contenu de la base de données ci-avant mentionnée dans un but d’exploitation commerciale.

• La législation relative au traitement automatisé de données personnelles.

• La législation visant la préservation de l’ordre public et des bonnes mœurs, telle que celle en matière de contenu pornographique, raciste ou illicite.

• Les dispositions relatives au respect de la vie privée.

• La législation en matière de droit de la presse.

• La législation en vigueur en matière de fraude informatique.

A cet effet, il est notamment formellement interdit de tenter de contourner les protections du site et/ou de porter atteinte au système de traitement des données du site Esteam-travaux .

Le titulaire du site Esteam-travaux se réserve le droit de supprimer immédiatement et sans mise en demeure préalable tout contenu de quelque nature qu’il soit qui contreviendrait aux dispositions légales en vigueur et applicable au présent site.

En cas d’exercice de cette faculté, l’auteur du contenu litigieux ne pourra obtenir une quelconque compensation financière du fait de la suppression.

4. Liens hypertexte

La mise en place d’un lien hypertexte vers le site Esteam-travaux requiert l’autorisation préalable de la société titulaire du site. A cet effet, vous êtes tenu de contacter les personnes responsables au sein de la société titulaire du site Esteam-travaux afin d’obtenir cet agrément via la rubrique contact du site.

Le titulaire du site Esteam-travaux ne pourra en aucun cas être tenu responsable des contenus, informations, produits, services, propos et avis exprimés et publiés sur les sites vers lesquels un lien hypertexte présent sur le site Esteam-travaux renvoie.

En conséquence, la responsabilité du titulaire du site Esteam-travaux au titre des dommages directs ou indirects tels que notamment perte de clientèle, action en justice, trouble commercial quelconque, perte d’image de marque, manque à gagner, ne pourra être recherchée.

5. Identifiants et codes d’accès

Lors de votre inscription sur le site Esteam-travaux , un identifiant vous sera remis. Vous êtes seuls responsables de la protection de vos identifiants et codes d’accès.

En aucun cas le titulaire du site Esteam-travaux ne saurait être tenu responsable de la perte, du vol ou de l’utilisation frauduleuse de vos identifiants et codes d’accès. Dans une telle hypothèse vous devrez contacter l’administrateur du site afin qu’il puisse, avec votre accord, annuler ou Modifier vos identifiants de connexion.

6. Données à caractère personnel

6.1. Informations préalables

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, Esteam-travaux respecte les normes françaises de protection de la vie privée et des données personnelles.

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification relativement à toutes informations vous concernant sur simple demande, par l’envoi d’une demande à l’adresse suivante : Esteam-Travaux 7 rue de la Carpe, 67640 Lipsheim FRANCE ou par email : contact@esteam-travaux.com.

6.2. Données personnelles et conventions conclues avec des tiers

Gérant s’engage à ne pas commercialiser ou louer les données personnelles des personnes inscrites qu’elle aura pu collecter à des tiers à des fins de marketing sans leur autorisation.

Gérant ne saurait être tenu responsable des conventions que vous aurez pu passer avec des tiers suite à la réception d’offres consécutives à la transmission, avec votre accord, des informations personnelles vous concernant.

Toutes les conventions que vous concluez sont réalisées sous votre entière et seule responsabilité.

6.3. Données personnelles collectées

Esteam-travaux collecte les informations personnelles que vous fournissez à l'occasion de votre visite et de votre inscription sur le site.

Vous êtes amené à fournir des informations vous concernant lors de votre inscription sur Esteam-travaux. Certaines informations sont obligatoires pour utiliser les services du Esteam-travaux.

Vous vous engagez à fournir, en ce qui concerne les informations obligatoires, des données exactes conformément aux lois et règlements en vigueur.

De nombreuses données non personnelles pourront aussi être recueillies comme la version de votre navigateur internet, le type de système d'exploitation utilisé et l'adresse IP de l'ordinateur utilisé.

6.4. Cookies

Esteam-travaux utilise des cookies, destinés à enregistrer des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) que Esteam-travaux pourra lire lors de vos visites ultérieures.

Ces cookies vous permettent de naviguer dans le site et d’utiliser certaines des fonctionnalités du Esteam-travaux comme les espaces sécurisés, panier de sélection ou moteur de recherche. Ces cookies ne récoltent aucune information à des fins commerciales !

Accepter ces cookies est une condition nécessaire à l’utilisation de notre site, si vous les refusez nous ne pouvons assurer une navigation normale sur le site.

Vous disposez toutefois de la possibilité d'empêcher l'utilisation des cookies en modifiant les options de votre logiciel de navigation sur Internet.

6.5. Communication des données personnelles

Au titre de l'Article 34 de la loi Informatique et Libertés, Esteam-travaux s'engage à protéger les informations personnelles, et notamment empêcher leur déformation, dégradation ou leur communication à tout tiers non autorisé.

Toutes les précautions ont été prises sur nos bases de données pour archiver vos informations dans un environnement sécurisé. Seuls certains de nos employés ont accès à vos informations, qui leur sont accessibles uniquement en cas de besoin.

Ces données pourront cependant être transmises aux autorités judicaires compétentes qui en feraient la demande dans le cadre de contenus enfreignant les dispositions légales françaises, et sans qu’aucune autorisation de votre part ne soit requise

6.6. Les données

Vous concédez expressément à Esteam-travaux le droit de reproduire, diffuser et exploiter les informations composant vos donées et/ou ses critères de recherche (informations, description, images, vidéos, etc.) sur le Web par le biais de liens, et/ou sur tous supports de communication électronique Internet et papier pour toute la France et l’étranger pour la durée d'exécution des présentes conditions générales d'utilisation.

Si vous ne souhaitez plus que Esteam-travaux reproduise ou diffuse les informations composant votre annonce et/ou vos critères de recherche, vous pouvez résilier votre compte.

En transmettant vos données, vous concédez à Esteam-travaux les droits suivants, non exclusifs et non-cessibles, pour la durée légale des droits concernés et pour le monde entier, afférents aux contenus transmis (y compris le droit d'accorder des sous-licences) :

- Droit d’archivage et de base de données, c’est-à-dire le droit d’archiver les contenus sous quelque forme que ce soit et en particulier de les enregistrer, y compris sous forme numérisée, de les intégrer dans des bases de données et de les stocker sur tous les moyens de stockage connus et sur tout support de données, ainsi que de les relier à d’autres travaux ou parties de travaux ;

- Droits de reproduction et de diffusion, c’est-à-dire le droit de stocker de manière aléatoire les contenus, de les copier et de les rendre accessibles ou de les diffuser sur des moyens électroniques ou sur tout autre média (par exemple Internet, journaux et magazines) en partie ou en totalité ;

Esteam-travaux aura la possibilité de faire réaliser les activités ci-avant mentionnées par des tiers.

6.7 Réseaux sociaux

Sont inclus sur Esteam-travaux , des applications informatiques (boutons applicatifs) émanant de tiers, qui vous permettent de partager des contenus avec d'autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes votre consultation concernant un contenu du Esteam-travaux.

Le réseau social fournissant un tel bouton applicatif est susceptible de vous identifier grâce à ce bouton, et ce même si vous ne l'avez pas utilisé. En effet, le bouton applicatif peut permettre au réseau social concerné de suivre votre navigation sur Esteam-travaux du seul fait que votre compte sur le réseau social concerné soit activé sur votre terminal (session ouverte).

Nous n'avons aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à votre navigation sur Esteam-travaux. Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d'utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu'ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. Ces politiques de protection doivent notamment vous permettre d'exercer vos choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d'utilisation concernant chacun de ces réseaux.

Par ailleurs, vous avez la possibilité de consulter la page dédiée à Esteam-travaux sur les différents réseaux sociaux, grâce aux liens présents sur la page d’accueil du site Esteam-travaux. Nous n'avons aucun contrôle quant aux informations vous concernant qui seraient collectées sur ces pages. Nous vous invitons donc à prendre connaissance de la politique relative à la collecte et à la protection des données pour chacun de ces réseaux sociaux.

7. Responsabilité vis-à-vis du contenu

Vous êtes seul responsable des informations, messages, images et d’une manière générale de tout contenu que vous diffusez via le site.

L’utilisateur s’engage à fournir des informations sincères, fiables et vérifiables.

Par conséquent, vous acceptez que Esteam-travaux puisse, sans mise en demeure préalable, supprimer, en totalité ou partiellement, tout contenu que vous publiez, que vous souhaitez envoyer par mail , ou qui vous est adressé si ce contenu est susceptible de porter atteinte aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes mœurs. Cette suppression ne fera pas l’objet d’une compensation financière et sera définitive.

Vous reconnaissez que vous êtes seul responsable de l’utilisation qui pourra être faite du contenu, de quelque nature qu’il soit, que vous diffusez, et que Esteam-travaux ne procède au contrôle, ni ne garantit l’exactitude, la légalité, la qualité ou la fiabilité des contenus de quelque nature qu’ils soient, proposés sur le site.

Vous êtes seul responsable des prises de contact avec l'utilisateur et/ou un locataire et de leurs conséquences.

8. Sécurité et connexions

8.1. Gérant met en œuvre tous les moyens nécessaires et à sa disposition permettant de garantir la sécurité des données, contenus et informations en sa possession.

Cependant, Gérant ne saurait garantir la continuité de l’accès au service et des temps de réponse, ainsi que la sécurité des transmissions.

Vous reconnaissez que les informations et services proposés sur le site Esteam-travaux pourront être interrompus, altérés ou supprimés du fait de cas de force majeure ou par le fait de tiers.

La survenance de tout événement indépendant de la volonté des parties sera considérée comme constitutive d’un cas de force majeure.

Seront notamment considérés comme cas de force majeure, des événements tels que le blocage des télécommunications et le blocage des réseaux informatiques.

Le fait d’un tiers pourra notamment résulter de la résiliation du contrat de location d’espaces sur le site internet, à l’initiative du propriétaire de l’espace.

En effet, le propriétaire de l’espace pourra résilier le contrat de location d’espaces sur le site internet en cas de non respect par l’autre partie de l’une des obligations mises à sa charge, et après mise en demeure (adressée en recommandé avec accusé de réception) restée infructueuse pendant un délai de 30 jours, ce sans préjudice de tous dommages et intérêts auxquels il pourrait prétendre du fait des manquements susvisés.

La résiliation pourra toutefois intervenir immédiatement, sans mise en demeure préalable, à l’initiative de Gérant , en cas de manquement grave du client et notamment en cas de :

- retard de paiement des sommes dues à Gérant ,

- atteinte à l’image de marque du Site Internet,

En cas de force majeure, l'abonnement' sera suspendu et sa durée sera prolongée d’autant au-delà du terme initialement prévu.

Dans le cas où cette prolongation excéderait une durée de 45 jours, l'abonnement pourra être résilié à la demande de la partie la plus diligente, ce sans indemnité au profit de l’autre partie.

8.2. Toutefois, Gérant ne peut - sans l'agrément écrit et préalable du client:

- céder à titre onéreux ou gratuit, ni transmettre à un titre quelconque le bénéfice de son abonnement ;

- se substituer – à quelque titre et sous quelque forme que ce soit - une autre personne dans l'exécution de tout ou partie de ses engagements et/ou des droits qui lui sont conférés.

8.3. Le fait que Gérant et le client ne se prévalent pas à un instant donné de l'une quelconque des présentes dispositions ne peut être interprété comme valant renonciation des Parties à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque des dites conditions.

9. Garantie

Bien que Gérant mette en œuvre tous les moyens à sa disposition afin d’offrir aux internautes un service et un contenu de qualité, Esteam-travaux ne peut garantir l’exactitude du contenu des informations proposées sur le site.

A cet égard, Gérant ne saurait être tenue responsable des conséquences de l’utilisation de données et informations inexactes présentes sur le site Esteam-travaux .

Règlement général sur la protection des données

Activités de l’organisme impliquant le traitement de données personnelles

Mise en relation de l'utilisateur avec les artisans pour la réalisation et l'impression en instantanée des devis éstimatif travaux de l'artisan de son choix.

Liste des activités pour lesquelles sont traiter les données personnelles.

ActivitésDésignation des activités
Activité 1 ouverture de compte.
Activité 2 impression des devis éstimatifs travaux .
Activité 3 mise en relation avec les inscrits du site par mail ou par téléphone.
Activité 4 réalisation de statistique.
Activité 5 mise en relation avec les courtiers en finances et avec les banques.
Activité 6 mise en relation avec les courtiers en assurances et compagnies d'assurances.

Catégories de personnes concernées

Liste des différents types de personnes dont vous collectez ou utilisez les données.

1. clients

2. bénéficiaires

3. prospects

4. utilisateurs

5. partenaires

Catégories de données collectées

- État-civil, identité, données d'identification (ex. nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, mail)

- Données de connexion (ex. adresses Ip, logs, identifiants des terminaux, identifiants de connexion, informations d'horodatage, etc.)

Aucune donnée sensible ne sont collectés.

La collecte de certaines données, particulièrement sensibles, est strictement encadrée par le RGPD et requiert une vigilance particulière. Il s’agit des données révélant l'origine prétendument raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l'appartenance syndicale des personnes, des données génétiques et biométriques, des données concernant la santé, la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle des personnes, des données relatives aux condamnations pénales ou aux infractions, ainsi que du numéro d'identification national unique (NIR ou numéro de sécurité sociale).

Durées de conservation des catégories de données

Les données sont enregistré pendant toute la durée de l'inscription. Les données sont effacé automatiquement à compter de la date de désinscription.

Catégories de destinataires des données

Destinataires internes

1. direction

2. personnes habilités

5. informaticiens

Organismes externes

1. partenaires financiers et courtiers

2. partenaires de compagnies d'assurance et courtiers

3. filiales

4. partenaires dans la négoce de matériaux

Sous-traitants

1. hébèrgeurs

2. préstataires

3. maintenance informatiques

Transferts des données hors UE

Aucune données personnelles sont transmises hors de l’Union européenne.

Mesures de sécurité

- Contrôle d'accès des utilisateurs par l'identification de son mot de passe et de son identifiant

- Mesures de traçabilité:

Les données enregistrées sont les identifiants, la date et heure de connexion.

- Mesures de protection des logiciels:

Le site est protégé par des antivirus, il y a une mise à jour et correctifs de sécurité quotidienne.

- Sauvegarde des données:

Les données sont sauvegardé dans un serveur sécurisé.

- Chiffrement des données:

Site accessible en https.

- Contrôle des sous-traitants:

Les sous-traitants auront accès aux données personnelles par autorisation restreinte et dans les conditions du cahier des charges définies.

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