Le crédit d'impôt transition énergétique (CITE) : qu'est ce qui change en 2020

Publié le Saturday 26 October 2019 à 17h10, dans : Crédit d'impôt

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Le crédit d'impôt transition énergétique (CITE) : qu'est ce qui change en 2020

Isolation thermique, installation de chaudières à condensation... Engager certains travaux d'amélioration énergétique vous permettent de bénéficier d'un crédit d'impôt., c'est le fameux crédit d'impôt transition énergétique (CITE).

Cependant, dès 2020, le CITE va être progressivement remplacé par une prime.

CITE : les évolutions à attendre pour 2020

L’article 4 du projet de loi de finances pour 2020, déposé à l'Assemblée nationale le 27 septembre 2019, prévoit de supprimer le crédit d'impôt pour la transition énergétique en 2 temps :

Remplacement du CITE par une prime dès le 1er janvier 2020, pour les ménages modestes
Prorogation du CITE jusqu’au 31 décembre 2020 pour les ménages non éligibles à cette prime, puis suppression en 2021

Les autres ménages bénéficieront de la prime en 2021, à l’exception des ménages aisés, qui sont exclus de la prime et ne pourront bénéficier du CITE en 2020 que pour les systèmes de charge pour véhicules électriques.

Les chaudières au gaz (y compris celles à très haute performance énergétique) seront exclues du dispositif, sauf pour les ménages modestes, qui resteront éligibles à la prime pour les chaudières au gaz à très haute performance énergétique.

Montant du crédit d'impôt

Nature de la dépense	Montant
Matériaux d’isolation thermique des parois vitrées à la condition que ces mêmes matériaux viennent en remplacement de parois en simple vitrage	40 € / équipement
Matériaux d’isolation thermique des parois opaques	15 € / m² pour l’isolation des murs en façade ou pignon par l’intérieur, des rampants de toiture et plafonds de combles aménagés ou aménageables et 50 € / m² pour l’isolation des murs en façade ou pignon par l’extérieur, des toitures-terrasses
Équipements de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant au bois ou autres biomasses ou à l’énergie solaire thermique	4 000 € pour les chaudières à alimentation automatique fonctionnant au bois ou autres biomasses 3 000 € pour les systèmes solaires combinés 3 000 € pour les chaudières à alimentation manuelle fonctionnant au bois ou autres biomasses 1 500 € pour les poêles à granulés et cuisinières à granulés 2 000 € pour les chauffe-eaux solaires individuels 1 000 € pour les poêles à bûches et cuisinières à bûches 600 € pour les foyers fermés et inserts à bûches ou granulés 1 000 € pour les équipements de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant avec des capteurs solaires hybrides thermiques et électriques à circulation de liquide
Pompes à chaleur, autres que air / air, dont la finalité essentielle est la production d’eau chaude sanitaire	4 000 € pour les pompes à chaleur géothermiques 2 000 € pour les pompes à chaleur air/eau 400 € pour les pompes à chaleur dédiées à la production d’eau chaude sanitaire
Équipements de raccordement à un réseau de chaleur et/ou de froid, et droits et frais de raccordement	400 €
Système de charge pour véhicule électrique	300 €
Équipements ou matériaux de protection des parois vitrées ou opaques contre les rayonnements solaires	15 € / m²
Audit énergétique	300 €
Dépose de cuve à fioul	400 €
Équipements de ventilation mécanique contrôlée à double flux	2 000 €

Bon à savoir

Pour un même logement dont il est propriétaire et qu'il affecte à son habitation principale, le montant de crédit d’impôt dont peut bénéficier le contribuable - toutes dépenses éligibles confondues - ne peut excéder, au titre d'une période de cinq années consécutives comprises entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2020, la somme de 2 400 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée et de 4 800 € pour un couple soumis à imposition commune.

Cette somme est majorée de 120 € par personne à charge au sens des articles 196 à 196 B. La somme de 120 € est divisée par deux lorsqu'il s'agit d'un enfant réputé à charge égale de l'un et l'autre de ses parents.