Publié le Sunday 06 October 2019 à 19h10, dans : Normes et réglementations

Bâtiment Basse Consommation BBC

Qu’est-ce que la norme Bâtiment Basse Consommation (BBC) ?

La norme BBC, qui signifie bâtiment basse consommation, désigne un ensemble de mesures applicables à la construction de nouveaux bâtiments. Elle a pour objectif de réduire considérablement la consommation énergétique à travers :

• l'isolation,
• la ventilation,
• l'exposition au soleil et l'étanchéité de l'air.

La norme BBC est un label obligatoire pour les constructions neuves depuis l'entrée en vigueur de la RT 2012.

Qui est concerné par le BBC ?

La norme BBC est désormais obligatoire pour tous les logements neufs. Elle impose une consommation maximale de 50kWh/m² par an, incluant la ventilation, le chauffage, le rafraîchissement, l'éclairage et l'eau chaude.

Norme BBC pour les constructions neuves

Pour qu'une construction soit éligible à la norme BBC, elle doit répondre à différents critères :

• Les fuites d'air doivent être limitées à 0,6 m3 pour les maisons, et à 1m3 pour les immeubles.
• La consommation énergétique doit quant à elle être réduite à 50kWh/m², un chiffre modulable en fonction de l'altitude et des régions. Cette limitation porte sur cinq postes principaux : l'eau chaude, le refroidissement, la ventilation, le chauffage et l'éclairage.

Norme BBC pour la rénovation

Le label BBC rénovation permet aux propriétaires qui souhaitent diminuer leur consommation énergétique de faire des travaux à moindres frais. Deux critères principaux doivent être respectés :

• la consommation d'électricité, qui ne doit pas dépasser un certain seuil en fonction des régions,
• et l'étanchéité de l'air, qui doit être réduite au maximum.

Norme BBC et électricité

L'électricité fait partie des points faibles à travailler en priorité pour réussir à faire une maison BBC qui soit efficace. Peu de gens le savent, mais le volume d'air qui peut être brassé par les gaines électriques d'un logement est tout simplement incroyable. La mise en place d'un logement BBC impliquera donc différentes solutions d'électricité qui permettront au bâtiment d'être plus étanche à l'air.

Bâtiment Basse Consommation et crédit d’impôt

Le crédit d’impôt accordé au titre des intérêts d’emprunts contractés pour l’acquisition ou la construction de l’habitation principale est supprimé pour les offres de prêt émises après le 1er janvier 2011.

Au titre de l'année 2018, seuls sont susceptibles d'ouvrir droit au crédit d'impôt les intérêts afférents à des prêts dont le remboursement a débuté en 2011 pour les logements neufs BBC (crédit d'impôt attribué au titre des 7 premières annuités).

Pour les logements neufs ayant reçu le label « Bâtiment basse consommation - BBC 2005 », la base du crédit d’impôt est constituée par les intérêts payés au titre des sept premières annuités (période de 12 mois consécutifs) de remboursement du prêt, à l’exclusion des frais et des cotisations d’assurances liés à l’emprunt.

Les intérêts sont retenus dans la limite d'un plafond annuel de 3 750 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée ou 7 500 € pour un couple marié ou pacsé soumis à une imposition commune. Ces montants sont doublés si au moins un des membres du foyer fiscal est titulaire de la carte d’invalidité. Ces seuils sont majorés de 500 € par personne à charge (250 € par enfant en résidence alternée).