Publié le Sunday 27 October 2019 à 17h10, dans : Crédit d'impôt

prêt Éco-prêt à taux zéro éco-PTZ

Qu'est-ce que l'éco-prêt à taux 0% ?

L'éco-PTZ s'adresse à tout propriétaire d'un logement utilisé comme résidence principale et achevé depuis plus de deux ans, sans condition de ressources. L'éco-prêt à taux zéro permet de financer des travaux d'amélioration de la performance énergétique.

Réglementation de l'éco-prêt à taux 0%

L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) s’applique pour l'essentiel à compter du 1er juillet 2019.

La durée de remboursement est fixée à 15 ans. le prêt à taux zéro est accordé par une banque ayant signé une convention avec l'État, sous la forme d'une avance remboursable sans intérêt. Le prêt à taux zéro : 

• s'applique à certains travaux de rénovation thermique ;
• permet d'emprunter jusqu'à 30 000 € à taux zéro ;
• s'adresse aux propriétaires d'un logement construit avant 1990 ;
• peut être accordé à une copropriété.

L'éco-prêt à taux zéro une aide pour la rénovation énergétique

Le dispositif éco-prêt comprend également une mesure à destination des bailleurs sociaux, l'éco-prêt logement social.

À noter : l'éco-prêt est cumulable avec le crédit d'impôt sans conditions de ressources.

Bon à savoir sur l'éco-prêt

• le Fonds de garantie pour la rénovation énergétique (FGRE) a pour but de faciliter la délivrance par les banques des éco-prêts aux ménages modestes qui entreprennent des travaux d’amélioration de la performance énergétique des logements existants. Inscrit dans la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 de transition énergétique pour la croissance verte, le FGRE permet aux organismes bancaires de bénéficier d’une garantie lors de l’octroi de des prêts. Ses modalités d'intervention et de gestion ont été détaillées par un et il est pleinement actif depuis l’arrêté du 17 avril 2018 qui en organise le financement.
• Bon à savoir : les personnes qui remplacent une chaudière au fioul, au charbon ou au gaz (autre qu'à condensation) par un système de chauffage plus performant peuvent bénéficier d'une dans le cadre de la charte « Coup de pouce Chauffage » du dispositif des certificats économie d'énergie (CEE). La prime peut atteindre 4 000 € pour les ménages modestes ou 2 500 € pour les autres ménages (arrêté du 31 décembre 2018).